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Sixtine de la Seille

 

 

L'église de Sillegny est reconnue pour ses fresques du XVIème siècle

Communauté de Communes

        du SUD MESSIN

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2017

1. Attribution du marché de travaux d'extension de la salle socioculturelle

2. Sortie des séniors

3. Convention de service pour une intervention de piégeage d'animaux nuisibles

4. Achat d'une structure amovible

5. Recensement 2017

6. Divers

Je vous prie de croire, Monsieur , en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire
Monsieur LESPAGNOL François

 

COMPTE RENDU
Conseil Municipal du 3 mars 2017
Presents : Messieurs LESPAGNOL, GRUNFELDER, WOIRHAYE, GIANESELO, KLEIN
Mesdames: HANRIOT, ABRUZZESE, WOIRHAYE, DAO-LAFONT
Absents excusÈs : Monsieur CONRAD (pouvoir donnÈ ‡ Monsieur LESPAGNOL), Monsieur CARRE (pouvoir donnÈ
‡ Monsieur WOIRHAYE)
délibération D_3_1_2017 : Attribution du marché de travaux d'extension de la salle socioculturelle
Vu le code des marchés publics,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 23/02/2017
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
D'AUTORISER M. le maire à signer les marchés publics suivants :
Programme : travaux d'extension de la salle socioculturelle
Lot 1 : Démolition - Gros œuvre- VRD
SDM CONSTRUCTIONS
289 Rue du Ruisseau
57155 MARLY
Montant du marché : 164 000,00€ HT
Lot 2 : Charpente-vouverture-zinguerie
URFABAT
11, Rue du Grand Pré
57140 NORROY-LE-VENEUR
Montant du marché : 21 714,00€ HT
Lot 3 : Etencheïté végétalisée
SOPREMA
6, Rue des Feivres
57071 METZ
Montant du marché : 30 292,93€ HT
Lot 4 : Peinture sur façades - bardage
BOUSTER PEINTURE
4, Rue des terres rouges
57105 THIONVILLE CEDEX
Montant du marché : 45 538,17€ HT
Lot 5 : Platrerie - faux plafond
HAAF
15, Rue du Stade
57420 MARIEULLES
Montant du marché : 39 850,00€ HT
Lot 6 : Menuiseries extérieures aluminium
SOFIB
40, Avenue de Thionville
57140 WOIPPY
Montant du marché : 57 079,50€ HT
Lot 7 : Menuiseries Intérieures
MENUISERIE CAPDOUZE
53, Rue des Garennes
57155 MARLY
Montant du marché : 37 277,67€ HT
Lot 8 : Eléctricité
EIFFAGE ENERGIES
3, Rue des Nonnetiers - zone actipole
57070 METZ CEDEX
Montant du marché : 37 161,10€ HT
Lot 9 : Chauffage - ventilation - sanitaires
SANICHAUF
Rue Edouard Branly
57402 SARREBOURG CEDEX
Montant du marché : 119 500,00€ HT
Lot 10 : Carrelage - faïence
SAS LESSERTEUR
82, Rue Clémenceau
57300 AMNEVILLE
Montant du marché : 19 779,94€ HT
Lot 11 : Peintures - sols souples
PEINTURE APPEL
34, Avenue Foch
57730 FOLSCHVILLER
Montant du marché : 29 000€ HT
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
délibération D_3_2_2017 : Sortie des séniors
Vu les offres proposées,
Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de valider la proposition de sortie des séniors à Lunéville et
Rozelieures organisée par EUROMOSELLELOISIRS, le 29 avril 2017 pour un montant de 74€ maximum
par personne.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2017.
délibération D_3_3_2017 : Convention de service pour une intervention de piégeage d'animaux nuisibles
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire à une convention de service pour une
intervention de piégeage d'animaux nuisibles, notamment pour les pigeons.
Après avoir pris connaissance de la convention proposée par l'association des piégeurs mosellans, ainsi
que du barème d'indemnisation des piégeurs, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer
ladite convention.
délibération D_3_4_2017 : Achat d'une structure amovible
Après avoir pris connaissance des différents devis proposés par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal
AUTORISE celui-ci à acquérir une structure amovible qui sera mise en place à l'arrière de la mairie
pendant la durée des travaux d'extension de la salle socioculturelle, pour un montant maximum de 4 300€
TTC.
délibération D_3_5_2017 : Recensement 2017
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement est terminé depuis le 18 février 2017.
Vu la délibération du 06/09/2016 nommant Madame BELLO Virginie agent recenseur et Madame JEDAR
Laetitia coordonateur communal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 dite de " démocratie de proximité " et notamment ses articles 156
et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont
effectuer les opérations de collecte,
ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de fixer la rémunération de l'agent
recenseur comme suit :
- 1,13€ brut par " feuille logement "
- 16,16€ brut par journée de formation
Concernant le coordonateur communal, au titre de cette mission complémentaire, il bénéficiera d'heures
complémentaires,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2017.
délibération D_3_6_2017 : Prise de la compétence PLU par la CCSM
Le Conseil Municipal ;
Entendu son Maire,
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommé Loi
ALUR) modifie dans son article 136 les dispositions du Code Général des collectivités territoriales relatives
aux communautés de communes et communautés d'agglomération.
Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme. Cette compétence
sera effective à l'expiration d'un délai de trois ans après l'adoption de la loi pour les intercommunalités ne
l'ayant pas déjà acquise, tout en autorisant une minorité de blocage d'au moins 25% des communes
représentants au moins 20% de la population dans les trois mois précédant le terme du délai d'applicabilité.
Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération de la
compétence en matière de PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d'opposition des communes dans
les conditions exposées ci-dessus.
Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d'élaboration
de son document d'urbanisme et vu l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, contrairement à la
délibération du 23 janvier 2017 de la CCSM,
La commune s'engage, comme cela a été le cas précédemment, à associer la Communauté de
Communes du Sud Messin ainsi que le SCOT de l'agglomération Messine pour ses décisions modificatives
concernant le document d'urbanisme de la commune de Sillegny.
Après délibération,
- DECIDE de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Sud
Messin
- DECIDE de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d'opposition.
délibération D_3_7_2017 : Indemnités des élus
Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du code général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu l'article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints
et conseillers municipaux ;
Vu la délibération en date du 28/03/2014 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont
inscrits au budget municipal.
Considérant que la réforme gouvernementale dans le cadre du protocole Parcours Professionnels,
Carrières et Rémunérations a modifié l'indice brut terminal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, avec 9 voix pour (dont un pouvoir) et 2 abstentions
(dont un pouvoir), de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 12,5%
de l'indice brut terminal, avec effet au 01/01/2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, avec 9 voix pour (dont un pouvoir) et 2 abstentions
(dont unixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 5% de
l'indice brut terminal, avec effet au 01/01/2017.
délibération D_3_8_2017 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement avant le vote du budget
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L1612-1Modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 - art37(VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2016 : 270 723,48€
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article
à hauteur de 67 680,87€ (< 25% x 270 723,48€)
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Opération 75 (Rue du Stade)
- Maitrise d'oeuvre + mission SPS : 9 768€
- Travaux de voirie : 96 091,92€
Total : 105 859,92€
Opération 77 (structure amovible)
- achat d'une structure amovible : 4 300,00€
Total : 4 300,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le maire
dans les conditions exposées ci-dessus.
Divers
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du prochain renouvellement du contrat d'entretien de
l'éclairage public. Celui-ci sera accompagné d'un « relampage » total de la commune, une diminution de la
puissance d'1/3, la mise en place d'horloge astronomique et une phase d'essai d'extinction nocturne
(horaire à déterminer).
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'un administré a saisi le contrôle de légalité de la
Préfecture au sujet de la dangerosité des accès du lotissement « Verger Saint-Martin ».
La séance est levée à 22h15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mairie de Sillegny 2013