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Sixtine de la Seille

 

 

L'église de Sillegny est reconnue pour ses fresques du XVIème siècle

Communauté de Communes

        du SUD MESSIN

 

 

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MARS 2016

 

Le prochain conseil municipal aura lieu mardi 22 mars à 20H

L'ordre du jour sera le suivant :


- Compte administratif et compte de gestion 2015
- Affectation du résultat
- Demande de Subvention AMITER (conseil général) pour la salle
- Régime indemnitaire
- Divers

 

Le Maire,

François LESPAGNOL,

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 

 

L'an deux mil seize et le vingt-deux mars à 20h, les membres du Conseil Municipal de cette commune, régulièrement  convoqués, s'est réuni au lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la Présidence de François LESPAGNOL, Maire de Sillegny.

Etaient présents : Messieurs LESPAGNOL, GRUNFELDER, KLEIN, WOIRHAYE, CONRAD, GIANESELLO, CARRE

Mesdames HANRIOT, ABRUZZESE, DAO-LAFONT

Etaient absents excusés : WOIRHAYE France

 Secrétaire de Séance : Laetitia JEDAR

 

  1. 1.COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015

 

Le Maire ayant quitté la salle des débats, le Conseil Municipal APPROUVE les comptes de gestion et administratif 2015 détaillés comme suit :

Section de Fonctionnement :

-            Dépenses : 233 230,74€

-            Recettes : 253 988,52€

-            Résultat reporté : 29 225,94€

Résultat : excédent de 49 983,72€

Section d’Investissement :

-            Dépenses : 60 231,41€

-            Recettes : 398 457,18€

-            Report N-1 : - 263 921,29€

-            Restes à Réaliser : - 64 530,65€

Soit en tenant compte des restes à réaliser un excédent de financement de 9 773,83€,

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

En report à nouveau au compte 002, la somme de 49 983,72€

       DONNE quitus au trésorier de Verny, Monsieur THOMAS.

 

  1. 2.DEMANDE DE SUBVENTIONS

 

AMITER :

Le Conseil Municipal :

-          APPROUVE les travaux de réaménagement de la salle communale et DECIDE de réaliser ces travaux qui seront inscrits au Budget Primitif 2016 pour un montant total HT de 742 210€.

-          APPROUVE le Plan de financement suivant :

 

Nature des travaux

 

Montant Hors Taxes

 

Travaux de réaménagement de la salle communale

Maîtrise d’œuvre

Bureau de contrôle technique : mission SPS

Diagnostic amiante avant travaux

Etude de sol

666.000,00 €

 

68.420,00 €

4.500,00 €

1.290,00 €

2.000,00 €

TOTAL HT : 742.210,00 €

 

Subventions demandées

 

Montant Hors Taxes

 

Subvention DETR 2015 (23,25 %)

Subvention AMITER (20,875 %)

Subvention Région (35%)

Part communale (20,875%)

172.605,00 €

154.915,75 €

259.773,50 €

154.915,75 €

TOTAL HT : 742.210,00 €

-          DEMANDE le concours du Département pour un montant de 154 915,75€

-          SOLLICITE son adhésion au contrat AMITER pour la période de programmation 2015-2020,

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat pluriannuel avec le Département

DEMANDE DE SUBVENTION FNADT

Dispositif d’appui à l’investissement local enveloppe n°1

Le Conseil Municipal :

-          APPROUVE les travaux de réaménagement de la salle communale et DECIDE de réaliser ces travaux qui seront inscrits au Budget Primitif 2016 pour un montant total HT de 742 210€.

-          APPROUVE le Plan de financement suivant :

 

 

 

Mairie de Sillegny 2013