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Sixtine de la Seille

 

 

L'église de Sillegny est reconnue pour ses fresques du XVIème siècle

Communauté de Communes

        du SUD MESSIN

 

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 MAI 2016  

 

Je vous prie de bien vouloir noter la date du prochain conseil municipal qui se tiendra comme habituellement à la mairie de Sillegny.

 Conseil du 10 mai 2016 ordre du jour :

Le Maire,

François LESPAGNOL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MAI 2016

1. Modification budgétaire
Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité la modification budgétaire suivante :
Dépenses d'Investissement :
- Opération Financière : compte 10223 : + 1 033€
- Opération n° 66 (FOYER) : compte 2313 : - 1 033€

2. Lotissement « Le Verger Saint-Martin »
Le Maire fait part au conseil municipal que le projet de lotissement « Le Verger Saint-Martin » est sur le point d'aboutir.
Apres avoir présenté le projet modifié de la société Nexity aux membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de délibérer sur les points suivants :
a) Promesse de vente :
Après avoir donné lecture au Conseil Municipal du projet de promesse unilatérale de vente entre la commune de Sillegny et FONCIER CONSEIL qui a présenté un projet d'aménagement en date du 2 décembre 2013, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente des parcelles cadastrées section 7 n° 288, 214, 212 et 84, appartenant au domaine privé communal.
La collectivité est fondée à ne pas soumettre à la TVA la cession des terrains à bâtir qu'elle détient dans son patrimoine lorsque l'acte administratif par lequel il est décidé de procéder à l'aliénation fait apparaître que cette opération résulte du seul exercice de la propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif (inst.3 A-5-10 n°6).

En contrepartie la commune reste propriétaire des lots 3 et 4 et la société Foncier Conseil se charge de viabiliser ces deux parcelles.
b) Projet Urbain Partenarial :
Le projet de lotissement « Le Verger Saint-Martin », nécessitant de la part de la commune des travaux d'aménagement depuis la Rue du Stade jusqu'à la RD67, Route de Lorry, il a été convenu avec l'aménageur, la signature d'une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP), afin que celui-ci prenne en charge une partie des dépenses liées à ces travaux d'aménagement, estimés par la Société d'Ingénierie Mosellane à 180 840,00€ HT (frais d'études et honoraires inclus).
En cas de réalisation du projet, l'aménageur s'engage à verser à la commune 116 000€ correspondant aux coûts des équipements publics nécessaires aux seuls besoins des futurs habitants du lotissement « Le Verger Saint-Martin ».
Par ailleurs, la convention PUP exonère la taxe d'aménagement (TA) pendant une durée de 18 mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité:
- de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial telle qu'énoncée par les dispositions du code de l'urbanisme,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de projet urbain partenarial sur le périmètre du projet de lotissement « Le Verger Saint-Martin » qui sera déposé par la société FONCIER CONSEIL ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération. L'exonération de TA sera de 18 mois.

3. Divers
ALEC : la signature de la convention de missions de personnalisées avec l'ALEC aura lieu mercredi 25 mai à 18h30 en Mairie de Sillegny. Cette convention permettra entre autres :
- la réalisation d'une étude sur la consommation énergétique des bâtiments communaux et éclairage public,
- la mise en place de réunions d'informations publiques
- l'expertise sur notre dossier « salle communale »...
Madame ABRUZZESE présente aux membres du Conseil Municipal le dossier fleurissement qui a été présenté à la Région pour le label villes et villages fleuris 2016.

La séance est levée à 20h45

Le Maire de Sillegny,
François LESPAGNOL

 

Mairie de Sillegny 2013