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Sixtine de la Seille

 

 

L'église de Sillegny est reconnue pour ses fresques du XVIème siècle

Communauté de Communes

        du SUD MESSIN

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2016

 

 

 

    L'an deux mil seize, le quinze février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SILLEGNY étant réuni en Mairie de SILLEGNY, après convocation légale, sous la présidence de M. LESPAGNOL François.

 

 

 

            Etaient présents : MM. LESPAGNOL François ; GRUNFELDER Jean-Marc ;    KLEIN  Jean-Paul ; CARRE Gilles ; WOIRHAYE Robert ; CONRAD Michel GIANESELLO Laurent.

 

      Mmes HANRIOT Geneviève ;  ABRUZZESE Danielle; WOIRHAYE France ; DAO-LAFONT Sandra.

 

 

 

Etaient absents excusés : WOIRHAYE France ; WOIRHAYE Robert  (procuration à M. GRUNFELDER Jean-Marc) ;

 

 

 

Madame PERRIN Marie-France a été nommée Secrétaire de séance.

 

 

 

 

 

A l’ordre du jour :  

 

 

 

1. Adhésion au Pôle Emploi.

 

2. Tarif des encarts publicitaires à inclure dans le bulletin municipal.

 

3. Prescription de la révision du POS valant transformation en PLU.

 

4. Redevance GRDF.

 

5. Adhésion à l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin,

 

6. Suppression et création de poste.

 

7.Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges  Transférées (CLECT) à la Communauté de Communes du Sud Messin.

 

 

 

 

 

  1. 1.Adhésion au Pôle Emploi.

 

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le fait que la Commune n’est pas assurée pour le risque chômage du personnel non titulaire ce qui amènerait la Commune à honorer elle-même les indemnités de fin de contrat.

 

M. le Maire propose d’adhérer au pôle emploi pour ses agents non titulaires.

 

Après délibération les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision et autorisent M. le Maire ou son représentant à signer cette adhésion, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant à compter du 1er janvier 2016.

 

 

 

  1. 2.Tarif des encarts publicitaires à inclure dans le bulletin municipal.

 

     M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que plusieurs         entreprises désirent figurer dans le bulletin municipal.

 

 

 

   L’encart publicitaire d’une taille d’un  quart de page  est proposé à  60  €.

 

   L’encart publicitaire d’une taille d’une demie -page  est proposé à 100  €.

 

 

 

Le Conseil Municipal approuve cette demande et donne priorité aux Entreprises situées sur la Commune.

 

Il accepte le prix fixé ci-dessus.

 

 

 

  1. 3.Prescription de la révision du Plan d’Occupation desvalant transformation en Plan Local d’Urbanisme : Supplément à la délibération du 23-11-2015.

 

M. le Maire expose qu’il y a lieu de modifier la délibération du 23-11-2015 comme suit :

 

 

 

- Considérant : rajouter sur la ligne qu’il y a lieu de préciser les objectifs       poursuivis pour    – permettre la vie et le renouvellement des générations  en adaptant  l’habitat (RT2012).

 

   -  Maintenir les équipements publics (école, salle pour vie associative).

 

 

 

 

 

-       Au paragraphe 3 : supprimer les lignes : exposition, chaîne locale de TV et etc.

 

 

 

4. Redevance d’occupation provisoire du domaine public de distribution gaz exploités par GRDF.

 

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 Mars 2015. 

 

 

 

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 Mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil :

 

 

 

·                     de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0,35 EUR/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

 

·                     que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

 

 

 

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

 

 

 

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

 

 

 

 

 

5. Adhésion à l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin.

 

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la possibilité de bénéficier des missions personnalisées du Conseil en Energie Partagé proposée par l'ALEC du Pays Messin,

 

 

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2012 relative à la mission de base du Conseil en Energie Partagé,

 

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de favoriser les économies d'énergie et le développement des énergies renouvelables,

 

CONSIDERANT la qualité du service "Conseiller en Energie Partagé" proposé par l’Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) du Pays Messin,

 

 

 

APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens triennale,

 

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.

 

 

 

 

 

6. Suppression et création de poste.

 

 

 

Les membres du Conseil Municipal décident  de supprimer le poste de rédacteur à raison de 3 heures hebdomadaires et de créer un poste de rédacteur à raison de  18 heures hebdomadaires à compter du 20-02-2016. 

 

 

 

7. Désignation des représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) à la Communauté de Communes du Sud Messin.

 

 

 

Le Maire rappelle que par délibération en date du 14 décembre 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud Messin a validé le passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2016.

 

 

 

Dans le cadre de ce nouveau régime, le produit de l’impôt économique est transféré des communes à la Communauté de Communes.

 

En contrepartie de ce transfert, la Communauté de Communes procédera au versement d’une attribution de compensation au profit de chaque commune membre, dont le montant correspond au produit de la fiscalité économique perçue par la commune l’année précédant le passage à la FPU (2015), corrigé de l’évaluation des charges transférées entre les communes et l’EPCI.

 

 

 

Cette évaluation des charges transférées relève d’une commission spécifique : la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLETC). Instituée l’année d’adoption de la FPU, elle devra rendre un rapport sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à l’EPCI existant, avant le passage en FPU et interviendra par la suite, à l’occasion de chaque transfert de compétences.

 

 

 

Créée par délibération en date du 28 janvier 2016, le Conseil Communautaire du Sud Messin a également défini la composition de la CLECT selon le principe suivant : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre.

 

Tenant compte de cette composition, il est précisé que chaque commune est amenée à désigner ses représentants au sein de la CLECT.

 

 

 

Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 

 

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

 

 

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C,

 

 

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015 par laquelle la Communauté de Communes du Sud Messin a opté pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique,

 

 

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2016 portant création de la CLECT et déterminant sa composition de la façon suivante : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune membre,

 

 

 

-          DECIDE de désigner comme représentants de la commune au sein de la CLECT :

 

 

 

  1. Monsieur GIANESELLO Laurent en qualité de membre titulaire.
  2. Monsieur GRUNFELDER Jean-Marc en qualité de membre suppléant.

Le Maire

 

 

 

Mairie de Sillegny 2013