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Sixtine de la Seille

 

 

L'église de Sillegny est reconnue pour ses fresques du XVIème siècle

Communauté de Communes

        du SUD MESSIN

 

Le MOT DE LA SECRETAIRE

Pièces à fournir pour l’établissement ou le renouvellement
d’une carte d’identité pour personne mineure :

 

  • Ancienne carte d’identité (le cas échéant)
  • 2 photos d’identité
  • Livret de famille des parents ou extrait d’acte de naissance intégral
  • Un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, Mosellane etc… au nom
    des parents)
  • La carte d’identité du titulaire de l’autorité parentale
  • Le jugement de divorce des parents, le cas échéant (ordonnance
    + convention définitive)
  • déclaration de perte (mairie) ou de vol (gendarmerie), le cas échéant.
 
La personne mineure devra se présenter en Mairie avec son représentant légal.
NB : les enfants de – de 13 ans ne sont pas obligés d’apposer leur emprunte
et leur signature.
 
Pièces à fournir pour l’établissement  d’une carte d’identité
pour personne majeure :
 
  • 2 photos d’identité
  • Livret de famille (pour les femmes mariées)
  • Livret de famille des parents ou extrait d’acte de naissance intégral
  • Un justificatif de domicile (facture EDF-GDF, Mosellane etc… )
 
Pièces à fournir pour le renouvellement
d’une carte d’identité pour personne majeure
 
  • Ancienne carte d’identité
  • 2 photos d’identité
  • Livret de famille (pour les femmes mariées)
  • Un justificatif de domicile: une facture (même portable) datant de
    moins de 6 mois ou un avis d’imposition ou une attestation d’assurance
    du logement. Pour les personnes majeures habitant chez leur parents
    ou des tiers, il conviendra de présenter : une facture de l’hébergeant
    ainsi que sa pièce d’identité, une lettre de l’hébergeant attestant de
    la résidence depuis plus de 3 mois du demandeur.
  • (facture EDF-GDF, Mosellane etc… )
  • déclaration de perte (mairie) ou de vol (gendarmerie), le cas échéant.
 
NB : la production d’un acte de naissance n’est pas obligatoire pour le
renouvellementd’une carte d’identité sécurisé, mais la personne se
présentant en Mairie devra connaître les noms, prénoms, date et lieu
de naissance de ses parents.
 
PIECES À FOURNIR POUR L'OBTENTION

 

Le nouveau passeport biométrique est arrivé !

 

1)QU'EST-CE QUI CHANGE ?

 

Ce nouveau passeport comportera 2 données biométriques :

-la   photo numérisée

-et   2 empreintes digitales (à partir de 6 ans pour les enfants)

Le passeport biométrique, une fois établi par l'Imprimerie nationale, devra être retiré obligatoirement par le demandeur dans la mairie où le dossier de demande aura été déposé.

2)OU L'OBTENIR ?

Les usagers souhaitant se faire établir un nouveau passeport dans le département de la Moselle devront, à partir du 26 mai 2009, se rendre personnellement et obligatoirement dans la mairie d'une de ces communes à savoir :

AMNEVILLE

BEHREN-LES-FORBACH

BITCHE

BOULAY

BOUZONVILLE

CHATEAU-SALINS

CREUTZWALD

DIEUZE

FAMECK

FAULQUEMONT

FORBACH

FRAYMING-MERLEBACH

HAYANGE

MAIZIERES-LES-METZ

METZ

MONTIGNY-LES-METZ

MORHANGE

REMILLY

ROMBAS

SAINT-AVOLD

SARRALBE

SARREGUEMINES

SIERCK-LES-BAINS

THIONVILLE

WOIPPY

YUTZ

Il est possible de faire une demande de passeport dans n'importe quelle mairie équipée en France. Il n'y a aucun impératif lié à l'adresse du demandeur. Le demandeur pourra retirer le dossier cerfa dans sa mairie de domicile. Les Mairies pourront donner à l'avance les cerfa.

 

Durée de validité :

-P    Pour les personnes majeures : 10 ans

-Pour les mineurs : 5 ans

Accueil de la demande en mairie :

 

Au dépôt du dossier :

 

Présentation d'un document officiel comportant une photographie et l'identité du demandeur (photocopie du document nécessaire avant le scan), documents acceptés : CNI en cours de validité ou périmée, permis de conduire, permis de chasse, carte de combattant, carte vitale, carte d'invalidité, passeport périmé, passeport étranger, carte professionnelle militaire, gendarmerie, carte SNCF, carte de séjour. Documents refusés : les cartes de bus et d'étudiant

Si le demandeur ne possède plus de documents en cas de vol ou de perte il doit faire une déclaration sur l'honneur.

 

Déclaration de perte ou de vol

déclaration de perte établie par la Mairie, déclaration de vol établie par la gendarmerie

 

Pour les mineurs : la présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande. Le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur), la pièce d'identité du parent demandeur sera présentée.

 

Nom d'usage :

Pour les femmes divorcées qui veulent garder leur nom d'époux : demander autorisation écrite à l'ex-conjoint et faire légaliser la signature en Mairie

 

Timbres fiscaux :

Hausse des tarifs du droit de timbre

A partir du 1er janvier 2009, les tarifs du droit de timbre du passeport sont augmentés, par les dispositions de l'article 64 de la loi 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.

Si les photos son fournies :

-pour les personnes majeures :88 euros

-pour les mineurs de 15 à 18 ans : 44 euros

-pour les mineurs de moins de 15 ans : 19 euros

Si les photos sont réalisées en mairie (1 € de plus est demandé)

-pour les personnes majeures : 89 euros

-pour les mineurs de 15 à 18 ans : 45 euros

-pour les mineurs de moins de 15 ans : 20 euros

Le timbre fiscal peut être acheté : dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts.

Pour les enfants de moins de 6 ans les photos ne seront pas faites

 

Pièces justificatives à produire :

Formulaire de demande de passeport (disponible en mairie)

oLa carte d'identité

oLe passeport à remplacer

oLa carte d'identité du parent qui accompagne l'enfant

oLa carte d'identité de l'hébergeant (en cours de validité ou périmée)

oDeux photographies d'identité : récentes, identiques, ressemblantes, noir et blanc ou couleur, de bonne qualité sans trace de rayure ou de pixellisation, format 35 x 45 mm, tête nue, sur fond clair, neutre et uni

o Pour les adultes : un extrait d'acte de naissance avec filiation (en cas d'impossibilité copie intégrale de l'acte de mariage)

oPour les mineurs copie intégrale de l'acte de naissance

oLe jugement de divorce intégral ou photocopie 1ère page par ces motifs et dernière page

oUne autorisation écrite de l'ex-époux (se) certifiée conforme

oUne copie de la CNI de l'ex-époux (se) certifiée conforme

oUn justificatif de domicile (facture eau, électricité, ordures ménagères, téléphone fixe ou portable)

oUn justificatif de domicile de l'hébergeant

oUne lettre de l'hébergent attestant la résidence de plus de 3 mois du demandeur

oUne copie de l'acte de décès du conjoint (pour inscription de la mention "veuf ou veuve")

oUn document officiel avec photo (permis de conduire, passeport) si le demandeur n'en possède pas établir une déclaration sur l'honneur

oUn justificatif de nationalité française

oLa déclaration de perte établie par la Mairie ou la déclaration de vol établie par la gendarmerie

oUn timbre fiscal de 88 € au lieu de 89 € (pour une personne majeure)

oUn timbre fiscal de 44 € au lieu de 45 € (pour une personne mineure de 15 ans et plus)

oUn timbre fiscal de 19 € au lieu de 20 € (pour une personne mineure de moins de 15 ans)

 

 
Mairie de Sillegny 2013